1. Éditeur du site
Le site medit-smile.fr est édité par :
- Raison sociale : Centre Dentaire Medit Smile Clinic
- Forme juridique : Association déclarée
- Adresse : 64 Rue Porte aux Saints, 78200 Mantes-la-Jolie
- Téléphone : 01 30 63 34 40
- Numéro SIRET : 91423907400026
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le responsable du Centre Dentaire Medit Smile Clinic.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : o2switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Site web : www.o2switch.fr
- Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive du Centre Dentaire Medit Smile Clinic ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
5. Informations médicales et responsabilité
Les informations contenues sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un avis médical. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation auprès d'un chirurgien-dentiste qualifié.
Le Centre Dentaire Medit Smile Clinic ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentées sur ce site.
En cas d'urgence dentaire, veuillez contacter directement le cabinet au 01 30 63 34 40 ou le 15 (SAMU) pour toute urgence médicale grave.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter vos données personnelles détenues par le cabinet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (dossiers médicaux).
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier postal : Centre Dentaire Medit Smile Clinic, 64 Rue Porte aux Saints, 78200 Mantes-la-Jolie.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Données de santé
Les données de santé collectées lors de votre prise en charge (dossier médical, radiographies, ordonnances) sont des données sensibles soumises à des obligations légales spécifiques. Elles sont conservées dans des systèmes sécurisés, accessibles uniquement au personnel soignant habilité du cabinet, conformément au Code de la Santé Publique.
La durée de conservation du dossier médical est de 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément à la réglementation en vigueur.
8. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé sans votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est déposé. Le refus des cookies techniques peut affecter la navigation sur certaines pages du site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Doctolib, Google Maps, etc.). Le Centre Dentaire Medit Smile Clinic n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable des dommages éventuels résultant de leur consultation.
La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve que les liens ne portent pas atteinte à l'image du cabinet et qu'ils soient clairement identifiés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour tout litige relatif à la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. La Commission de médiation de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes est disponible à l'adresse du Conseil national de l'Ordre.
11. Publicité et déontologie professionnelle
Conformément aux règles déontologiques applicables aux chirurgiens-dentistes (Code de déontologie, articles R. 4127-215 et suivants du Code de la Santé Publique), les informations présentées sur ce site ont un caractère strictement informatif. Aucun élément ne saurait constituer une publicité comparative ou un démarchage actif contraire aux règles professionnelles.